Politique de confidentialité
Version du 10 août 2026.
Artisan Advisor France attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique les traitements réalisés dans le cadre du site artisanadvisor.fr et de ses services.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CEAM TRADING, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 842 858 722, dont le siège social est situé 17 avenue de Toulouse, 34310 Capestang, France.
Contact relatif aux données personnelles : contact@artisanadvisor.fr.
2. Données susceptibles d’être traitées
- données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse ;
- données relatives au compte et à l’authentification ;
- informations professionnelles publiées dans les fiches artisans : entreprise, activité, localisation, coordonnées, descriptifs, images, liens et réseaux sociaux ;
- contenus transmis : demandes de contact, messages, avis, réponses, signalements et pièces jointes ;
- données relatives aux abonnements, commandes, paiements et factures, à l’exclusion des données bancaires complètes directement prises en charge par le prestataire de paiement ;
- données techniques et d’usage : adresse IP, journaux de connexion, navigateur, appareil, pages consultées, préférences et traceurs ;
- donnée de localisation fournie par le navigateur, uniquement lorsque l’utilisateur active cette fonction et l’autorise, afin d’afficher les artisans proches ;
- données nécessaires à la sécurité, à la modération, à la prévention de la fraude et au traitement des demandes d’assistance.
3. Finalités et bases légales
- création et gestion des comptes, publication et administration des fiches, fourniture des fonctionnalités et gestion des commandes : exécution du contrat ou mesures précontractuelles ;
- facturation, comptabilité et respect des obligations réglementaires : obligation légale ;
- réponse aux demandes, assistance, sécurité, prévention des abus, modération des avis, amélioration du service et défense des droits : intérêt légitime ;
- prospection professionnelle en rapport avec l’activité du destinataire : intérêt légitime, avec possibilité d’opposition simple et gratuite ;
- dépôt de traceurs non strictement nécessaires et communications soumises à accord : consentement, retirable à tout moment.
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. Leur absence peut empêcher la création d’un compte, la publication d’une fiche, le traitement d’une demande ou la fourniture du service concerné.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de CEAM TRADING ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires, notamment EasyHoster pour l’hébergement et l’assistance technique, Stripe et PayPal pour les paiements lorsqu’ils sont proposés, Brevo pour les communications professionnelles lorsqu’il est activé, ainsi que les services de cartographie, de sécurité et de mesure d’audience autorisés. Ils n’interviennent que dans la limite de leurs missions et selon des engagements de confidentialité et de sécurité appropriés.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes légalement habilités lorsque la loi l’exige.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Lorsque l’un de nos prestataires traite des données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types complétées, si nécessaire, par des garanties additionnelles.
7. Durées de conservation
- données de compte et de service : pendant la relation contractuelle, puis en archivage pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits ;
- données de prospects : au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
- données relatives aux oppositions à la prospection : trois ans à compter de l’opposition, sous forme limitée à sa prise en compte ;
- commandes, factures et pièces comptables : pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les pièces comptables ;
- avis, signalements et contenus publics : pendant leur publication, puis pendant la durée nécessaire à la modération, à la preuve et à la défense des droits ;
- journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité de sécurité concernée.
8. Cookies et autres traceurs
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement. Les traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de services tiers qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’après accord lorsque celui-ci est requis.
Le choix d’accepter ou de refuser les traceurs est conservé pendant une durée adaptée ; une durée de six mois constitue la référence appliquée au recueil du choix. Ce choix peut être modifié à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » accessible sur le site. Le détail des traceurs, de leurs finalités et de leurs durées figure dans la politique de cookies.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, demander la portabilité lorsque celle-ci est applicable et retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@artisanadvisor.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.
10. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques sont mises en œuvre afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Aucun service en ligne ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont réévaluées régulièrement.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service, de ses prestataires ou de la réglementation. La date de la version en vigueur sera indiquée en tête de page.